Conditions générales de vente
Conditions générales
Les présentes dispositions ont pour but de définir les relations contractuelles entre Eventslisa et ses clients. Elles sont applicables tant pour la location et la vente de spectacles, placement d'artistes, matériel qu’en ce qui concerne les prestations de services et de consultance fournis par Eventslisa. Les présentes conditions générales priment les conditions générales du client. Il ne pourra y être dérogé que par convention particulière signée par un représentant autorisé de Eventslisa. Les notes et écrits divers émanant des techniciens ou délégués de Eventslisa n’engagent celle-ci que s’ils ont été expressément ratifiés par elle. La circonstance qu’une convention particulière déroge à l’une des dispositions des présentes conditions n’exclut pas l’application des autres clauses. Le fait que Eventslisa ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
Article 1 – Devoir de conseil - Commande.
Eventslisa mettra tout en œuvre pour proposer au client une offre adaptée à ses besoins, compte tenu du budget et des indications définis par le client. La commande n’engage Eventslisa qu’après avoir été expressément acceptée par celle-ci. En cas d’annulation, 15 jours avant son exécution, de la commande par le client, ce dernier sera redevable d’une indemnité irréductible et forfaitaire égale à 50 % du montant de la commande, sans préjudice du droit de Eventslisa de demander des dommages et intérêts supplémentaires s'il y a lieu. A moins de 10 jours avant l'exécution du contrat, le client sera redevable d’une indemnité irréductible et forfaitaire égale à 75 % du montant de la commande, sans préjudice du droit de Eventslisa de demander des dommages et intérêts supplémentaires s'il y a lieu. A moins de 2 jours avant l'exécution du contrat, le client sera redevable d’une indemnité irréductible et forfaitaire égale à 100 % du montant de la commande, sans préjudice du droit de Eventslisa de demander des dommages et intérêts supplémentaires s'il y a lieu.
Article 2 – Tarifs.
Les prix mentionnés dans notre offre/devis sont susceptibles d’être revus si le prix des fournitures et/ou de la main d’œuvre a augmenté. Les frais de livraison sont toujours à charge du client, de même que les frais de déplacement et de main d’œuvre supplémentaires par rapport aux devis acceptés.
Article 3 – Exécution du contrat.
Eventslisa apportera à la réalisation du projet qui lui est confié par le client tous les soins d’un bon père de famille. Eventslisa se doit de respecter les délais convenus. En cas de vente de matériel, les obligations de Eventslisa seront intégralement remplies dès que le matériel aura été livré ou enlevé par le client. Il appartient au client de prendre toute mesure pour en assurer la sécurité et l’entreposage. En aucun cas, Eventslisa ne pourra être tenue responsable des dégâts, quels qu’ils soient, occasionnés accidentellement à des marchandises/mobiliers appartenant au client. En aucun cas, Eventslisa ne pourra être tenue responsable d’une atteinte à l’image de marque du client et ce dernier ne pourra en aucun cas réclamer la réparation d’un préjudice moral. Dans le cas de prestations, l’organisation et le coût du catering, du logement, du transport des intervenants tant en Belgique qu’à l’étranger est à charge du client.
Article 4 – Transfert de risques.
Le transfert des risques a lieu lors de la livraison, nonobstant la clause de réserve de propriété dont bénéficie Eventslisa, tant pour la location que pour la vente. En cas d’existence d’un vice caché du matériel loué ou vendu, aucun recours ne pourra être intenté à l’égard de Eventslisa sans préjudice d’un recours éventuel contre le tiers fournisseur ou fabricant.
Article 5 _ Disponibilité, lieu et horaire.
En cas d’indisponibilité du prestataire, le paiement que vous aurez effectué à la commande vous sera restitué en intégralité. Nos offres sont proposées dans la limite du calendrier des prestataires indépendants, nous ne vous validerons pas une prestation si nous n’avons aucun prestataire à vous proposer. Nous nous réservons enfin le droit d’annuler tout ou une partie des commandes en cas de défaillance ou en cas de force majeure. Nous nous réservons également le droit de remplacer le prestataire non disponible par un autre prestataire disponible exécutant la même performance (sans l'obligation de vous mettre au courant). De plus le client en acceptant les conditions générales de vente, se doit d’être joignable le jour J, 3 heures avant la prestation, pendant la prestation et une heure après la prestation, sur le téléphone communiqué, par lui même, lors de la validation de sa commande. Dans le cas où le client reste injoignable le jour de la prestation, Eventslisa se réserve le droit d’annuler la prestation. En cas de remise, discount, solde, réduction ou de négociation sur le montant de la prestation de Eventslisa, nous nous réservons le droit de changer à tout moment, le prestataire et l’horaire de son arrivée à l’adresse prévue. L’adresse de prestation valide est celle inscrite sur le bon de commande/mail lors de la validation de l’acompte par le client. En cas de changement d’adresse de dernière minute, les frais de transport afférents à la nouvelle adresse seront ajoutés à la facture finale. L’horaire de prestation valide est celui inscrit lors de la validation de l’acompte par le client. En cas de changement d’horaire de dernière minute et si le prestataire indépendant n’est plus disponible pour le nouvel horaire, Eventslisa se réserve le droit de placer un autre prestataire.
Article 6 _ Déclaration des artistes.
Prestation pour particuliers : un artiste se déplaçant lors d'un événement pour une surprise à domicile, dans un restaurant, dans un lieu privatisé, ... La commande pour ce type de prestation privée est réservée aux clients ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales de vente (C.G.V.) dans leur intégralité, de façon préalable à leur commande et les ayant acceptées sans réserve. Toute commande entraîne l’acceptation totale des présentes Conditions Générales. Il est donc important que vous consultiez et acceptiez les Conditions Générales au moment où vous effectuez votre commande, notamment afin de vous assurer des dispositions applicables au moment de la commande. Il est entendu que Eventslisa agit en tant qu’agence de vente de contact téléphonique, ou rapporteur d’affaire et de mise en relation entre le particulier et le prestataire indépendant. (Uniquement pour les particuliers). Le rôle d’Eventslisa est de s’assurer du bon déroulement et du respect du cahier des charges faisant office de devis lors de la validation de la dite prestation. Dans certains bookings, en tant que rapporteur d’affaires, Eventslisa se dégage de toutes responsabilités en cas de non déclaration des charges sociales afférant à la propre auto déclaration des prestataires indépendants intervenant pour la dite prestation, acceptant et effectuant des prestations proposées par le biais de Eventslisa. Il est entendu que Eventslisa agit en tant que courtier en adresse et ou annuaire payant. Elle n’intervient qu’en tant qu’agence de mise en relation entre le particulier demandeur et le prestataire indépendant. Notre société ne déclare pas tous les prestataires indépendants. Le contrat lie les indépendants/artistes et l’agence Eventslisa, stipule l’auto déclaration des prestataires intervenant chez le particulier demandeur de la prestation.
Prestation pour professionnels : Pour la création de spectacles et organisation d'événements. La commande pour ce type de prestation est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales de vente (C.G.V.) dans leur intégralité, de façon préalable à leur commande et les ayant acceptées sans réserve. Toute commande entraîne l’acceptation totale des présentes Conditions Générales. Il est donc important que vous consultiez et acceptiez les Conditions Générales au moment où vous effectuez votre commande notamment afin de vous assurer des dispositions applicables au moment de la commande. Eventslisa agit en tant que producteur et s’assure du bon déroulement et du respect du cahier des charges faisant office de devis lors de la validation de la dite prestation. Eventslisa met en place pour chaque représentation des artistes professionnels et formés par l’agence. La déclaration des artistes ainsi que le paiement des différentes charges sociales lié à chaque représentation est en intégralité sous la responsabilité de Eventslisa. Un contrat artistique pourra être établi entre les deux parties en complément du devis/bon de commande, de la demande d’acompte et de la facture, sur simple demande de l’organisateur.
Article 7 – Paiement.
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant, net et sans escompte au compte IBAN BE97 0682 5209 5549 – Code BIC - GEBABEBB. A défaut de paiement de tout ou partie d’une facture à son échéance, le montant restant dû sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de 3 % par mois, ainsi que d’une indemnité irréductible et forfaitaire égale à 15 % du montant restant dû, avec un minimum de 50 €. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes autres sommes dues par le client, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement. En outre, la société aura le droit de résilier, sans préavis, ni indemnité, tout autre contrat conclu avec le même client.
Article 8 – Réserve de propriété.
Eventslisa reste propriétaire des prestations et marchandises jusqu’au paiement intégral des factures y afférentes.
Article 9 – Droits d’auteur et autorisations diverses.
Le client passant commande pour des fournitures et/ou prestations est censé disposer des droits relatifs à ces fournitures et/ou prestations et dégage à cet égard la société de toute responsabilité, de même qu’il s’engage à l’indemniser de tout dommage qui pourrait survenir du fait de l’inexistence de ces droits. Les droits d’auteur demandés, par la SABAM, tout autre organisme ou particulier dans le cadre d’une action réalisée pour le client de Eventslisa sont à charge de ce dernier.
Article 10 – Assurances.
Dans le cadre des opérations réalisées par Eventslisa pour le client, ce dernier souscrira, à ses frais, toutes les assurances nécessaires en vue de l’événement organisé. Elles couvriront en tout cas les vols, les dégâts causés au matériel et ceux occasionnés par celui-ci, de même que la responsabilité civile de la société.
Article 11 – Propriété intellectuelle.
Les projets, concepts, spectacles, et devis réalisés à la demande du client restent la propriété de Eventslisa et ne peuvent être reproduits, exécutés ou communiqués, de quelque manière que ce soit, sans son accord écrit préalable. Si le client exécute ou fait exécuter par un tiers un projet élaboré par Eventslisa, il sera redevable envers celle-ci du montant total du devis établi pour ce projet, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible et sous réserve de tout dommage et intérêt complémentaire. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
Article 12 – Résiliation du contrat.
En cas de non respect par le client des obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions générales ou si des informations erronées sont données par le client à Eventslisa, celle-ci se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis ni mise en demeure préalable. En cas de résiliation du contrat, pour quelque motif que ce soit, le client est tenu de restituer sans délai le matériel loué, sans préjudice de tout dommage et intérêts qui pourraient être dus à la société. En cas de résiliation du contrat par le client, celui-ci s’engage à indemniser Eventslisa de toutes les dépenses exposées et de tous les travaux déjà exécutés. Si un acompte a été versé, il restera en outre acquis à Eventslisa. Chaque partie aura le droit de mettre fin, de plein droit et sans intervention judiciaire, à la totalité des contrats et commandes en cours en cas de liquidation, concordat, faillite, banqueroute, déconfiture ou décès de l’autre partie.
Article 13 – Litige.
En cas de litige, à défaut d’une solution amiable que les parties s’engagent à tenter de dégager au préalable, les tribunaux de l’arrondissement de Namur seront seuls compétents et appliqueront exclusivement les règles du droit belge.
Article 14 – Dispositions finales.
Dans le cas où le client est un intermédiaire agissant pour le compte d’un tiers, le client est tenu de lui communiquer les présentes conditions générales et de les lui faire souscrire. En cas d’insolvabilité du client, la société sera en droit de s’adresser directement au client final.
Infos supplémentaires de l’agence Eventslisa.
Marche à suivre d’une commande :
1) Vous effectuez une demande de devis par téléphone, par email ou par notre site internet
2) Vous recevez un devis htva sur le mail donné lors de votre demande de devis ou par fax
3) Vous validez le devis par téléphone, par email, ou par fax, ou par courrier.
4) Une fois que notre équipe s’est assurée de la disponibilité de nos prestataires, vous recevez une demande d’acompte sur votre mail.
5) Vous effectuez le paiement de l’acompte par virement bancaire, en acceptant les C.G.V. suite à cette action nous prendrons contact avec vous pour la validation définitive de votre commande et pour toutes autres informations liées à la prestation.
6) Le jour de la prestation le prestataire indépendant arrive chez vous avec votre reçu, contre paiement du solde de la prestation. Le solde doit être payé en espèce au prestataire dés son arrivée (avant la prestation) ou par virement bancaire. Pour les spectacles en troupe réservés aux professionnels, le solde pourra être réglé au staff présent contre remise de votre facture globale. En cas de refus de paiement du solde, ou impossibilité de paiement du solde par le client avant la prestation commandée par celui ci, le prestataire de service n’effectuera pas sa prestation et le solde restera dû.
7) Une facture TTC, correspondante à nos services de vente de contacts, sera à votre disposition sur demande. Elle pourra également être envoyée par courrier postal, par email en format pdf ou par fax. La demande de devis mise à disposition sur votre mail n’engage pas à l’achat. Comptez sur l’efficacité et la réactivité de nos opératrices qui se feront un plaisir de vous renseigner sur le détail de nos prestations, de nos services vendus en ligne et qui vous conseilleront au mieux pour que votre évènement se passe sans difficultés. Une permanence téléphonique pour les informations et commandes est assurée de 9h00 à 18h00 du lundi au samedi au +32/495 161 969. En cas de saturation de notre plateforme téléphonique, vous avez la possibilité de déposer un message un conseillé prendra contact avec vous dans les meilleurs délais.
Les prestations présentes sur le site www.eventslisa.be, sont proposées par Madame Sandra Mioli Gérante d’Eventslisa en tant que Personne Physique, dont le siège est à Landenne (5300-Belgique), 415, rue contant david, enregistrée au Registre du Commerce sous le numéro BE 0893.005.556. L’agence Eventslisa est en outre reconnue par La Région Wallone et reprise sous le numéro d’agrément W-ART.646. Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er janvier 2012. La présente édition annule et remplace les versions antérieures. Eventslisa se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et Spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Agence d’artistes Eventslisa.
Lors d’une prestation les horaires de début de prestation doivent être respectés par le client. En effet le prestataire ne sera pas tenu responsable du retard du public ou de la personne intéressée par la prestation. Le prestataire doit respecter son agenda et doit généralement enchainer les prestations il ne sera donc pas tributaire des éventuels retards du au client.
Pour les prestations de type « Striptease pour particuliers » :
Le client se doit de prévoir une pièce propre éclairée et chauffée pour que le prestataire puisse préparer avec succès sa prestation. Lors de la prestation la conduite morale du client doit être irréprochable, dans le cas ou le prestataire ne se sentirait plus en sécurité à cause de la vulgarité, manque de respect ou de l’ébriété du client ou d’une ou plusieurs personnes du public assistant à la prestation, le prestataire pourra arrêter sa prestation et quitter les lieux de celle ci sans délai. Nos prestataires refusent d’effectuer des prestations avec un public de moins de 3 personnes. De plus le prestataire ne se déplacera jamais pour un public mineur. L’âge minimum accepté par notre société, pour une personne mineur présente dans le public, sera de 16 ans, de plus le mineur devra être accompagné d’un adulte majeur et de l’accord de ses parents. Si le mineur commande une prestation et qu’Eventslisa s’en rend compte la prestation serait annulée sans préavis et aucun remboursement d'acompte ne sera effectué. Bien que nos prestataires n’effectuent pas de prestation vulgaire ou pouvant choquer, nous déconseillons au client de faire assister à la prestation des enfants de moins de 16 ans. Eventslisa ne sera pas tenu responsable d’une mauvaise communication de la part du client, face au public. De plus en cas de vis à vis avec la rue l’établissement accueillant un striptease devra masquer les vitres avec par exemple un rideau non transparent pour éviter un vis à vis par rapport à la rue et au passants. Nous demandons à notre clientèle de bien vouloir respecter les prestataires présents sur notre site. Ceux ci ne sont nullement des prostituées, mais réellement des indépendants, prestataires stripteaseuses et stripteaseurs et des artistes. Toutes incitations à la débauche restent diffamantes et préjudiciables. Afin d’éviter tout déplacement fantaisiste, les prestataires sont dans l’obligation de s’entourer de garanties. Pour cette raison, vous serez obligés de leur laisser certains renseignements d’ordre confidentiels. Soyez certains que votre notoriété ne sera ni altérée, ni menacée. La discrétion, la confidentialité et le secret professionnel sont les maîtres mots de notre Agence. Nous nous engageons à une parfaite honnêteté envers nos clients.
Les présentes dispositions ont pour but de définir les relations contractuelles entre Eventslisa et ses clients. Elles sont applicables tant pour la location et la vente de spectacles, placement d'artistes, matériel qu’en ce qui concerne les prestations de services et de consultance fournis par Eventslisa. Les présentes conditions générales priment les conditions générales du client. Il ne pourra y être dérogé que par convention particulière signée par un représentant autorisé de Eventslisa. Les notes et écrits divers émanant des techniciens ou délégués de Eventslisa n’engagent celle-ci que s’ils ont été expressément ratifiés par elle. La circonstance qu’une convention particulière déroge à l’une des dispositions des présentes conditions n’exclut pas l’application des autres clauses. Le fait que Eventslisa ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
Article 1 – Devoir de conseil - Commande.
Eventslisa mettra tout en œuvre pour proposer au client une offre adaptée à ses besoins, compte tenu du budget et des indications définis par le client. La commande n’engage Eventslisa qu’après avoir été expressément acceptée par celle-ci. En cas d’annulation, 15 jours avant son exécution, de la commande par le client, ce dernier sera redevable d’une indemnité irréductible et forfaitaire égale à 50 % du montant de la commande, sans préjudice du droit de Eventslisa de demander des dommages et intérêts supplémentaires s'il y a lieu. A moins de 10 jours avant l'exécution du contrat, le client sera redevable d’une indemnité irréductible et forfaitaire égale à 75 % du montant de la commande, sans préjudice du droit de Eventslisa de demander des dommages et intérêts supplémentaires s'il y a lieu. A moins de 2 jours avant l'exécution du contrat, le client sera redevable d’une indemnité irréductible et forfaitaire égale à 100 % du montant de la commande, sans préjudice du droit de Eventslisa de demander des dommages et intérêts supplémentaires s'il y a lieu.
Article 2 – Tarifs.
Les prix mentionnés dans notre offre/devis sont susceptibles d’être revus si le prix des fournitures et/ou de la main d’œuvre a augmenté. Les frais de livraison sont toujours à charge du client, de même que les frais de déplacement et de main d’œuvre supplémentaires par rapport aux devis acceptés.
Article 3 – Exécution du contrat.
Eventslisa apportera à la réalisation du projet qui lui est confié par le client tous les soins d’un bon père de famille. Eventslisa se doit de respecter les délais convenus. En cas de vente de matériel, les obligations de Eventslisa seront intégralement remplies dès que le matériel aura été livré ou enlevé par le client. Il appartient au client de prendre toute mesure pour en assurer la sécurité et l’entreposage. En aucun cas, Eventslisa ne pourra être tenue responsable des dégâts, quels qu’ils soient, occasionnés accidentellement à des marchandises/mobiliers appartenant au client. En aucun cas, Eventslisa ne pourra être tenue responsable d’une atteinte à l’image de marque du client et ce dernier ne pourra en aucun cas réclamer la réparation d’un préjudice moral. Dans le cas de prestations, l’organisation et le coût du catering, du logement, du transport des intervenants tant en Belgique qu’à l’étranger est à charge du client.
Article 4 – Transfert de risques.
Le transfert des risques a lieu lors de la livraison, nonobstant la clause de réserve de propriété dont bénéficie Eventslisa, tant pour la location que pour la vente. En cas d’existence d’un vice caché du matériel loué ou vendu, aucun recours ne pourra être intenté à l’égard de Eventslisa sans préjudice d’un recours éventuel contre le tiers fournisseur ou fabricant.
Article 5 _ Disponibilité, lieu et horaire.
En cas d’indisponibilité du prestataire, le paiement que vous aurez effectué à la commande vous sera restitué en intégralité. Nos offres sont proposées dans la limite du calendrier des prestataires indépendants, nous ne vous validerons pas une prestation si nous n’avons aucun prestataire à vous proposer. Nous nous réservons enfin le droit d’annuler tout ou une partie des commandes en cas de défaillance ou en cas de force majeure. Nous nous réservons également le droit de remplacer le prestataire non disponible par un autre prestataire disponible exécutant la même performance (sans l'obligation de vous mettre au courant). De plus le client en acceptant les conditions générales de vente, se doit d’être joignable le jour J, 3 heures avant la prestation, pendant la prestation et une heure après la prestation, sur le téléphone communiqué, par lui même, lors de la validation de sa commande. Dans le cas où le client reste injoignable le jour de la prestation, Eventslisa se réserve le droit d’annuler la prestation. En cas de remise, discount, solde, réduction ou de négociation sur le montant de la prestation de Eventslisa, nous nous réservons le droit de changer à tout moment, le prestataire et l’horaire de son arrivée à l’adresse prévue. L’adresse de prestation valide est celle inscrite sur le bon de commande/mail lors de la validation de l’acompte par le client. En cas de changement d’adresse de dernière minute, les frais de transport afférents à la nouvelle adresse seront ajoutés à la facture finale. L’horaire de prestation valide est celui inscrit lors de la validation de l’acompte par le client. En cas de changement d’horaire de dernière minute et si le prestataire indépendant n’est plus disponible pour le nouvel horaire, Eventslisa se réserve le droit de placer un autre prestataire.
Article 6 _ Déclaration des artistes.
Prestation pour particuliers : un artiste se déplaçant lors d'un événement pour une surprise à domicile, dans un restaurant, dans un lieu privatisé, ... La commande pour ce type de prestation privée est réservée aux clients ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales de vente (C.G.V.) dans leur intégralité, de façon préalable à leur commande et les ayant acceptées sans réserve. Toute commande entraîne l’acceptation totale des présentes Conditions Générales. Il est donc important que vous consultiez et acceptiez les Conditions Générales au moment où vous effectuez votre commande, notamment afin de vous assurer des dispositions applicables au moment de la commande. Il est entendu que Eventslisa agit en tant qu’agence de vente de contact téléphonique, ou rapporteur d’affaire et de mise en relation entre le particulier et le prestataire indépendant. (Uniquement pour les particuliers). Le rôle d’Eventslisa est de s’assurer du bon déroulement et du respect du cahier des charges faisant office de devis lors de la validation de la dite prestation. Dans certains bookings, en tant que rapporteur d’affaires, Eventslisa se dégage de toutes responsabilités en cas de non déclaration des charges sociales afférant à la propre auto déclaration des prestataires indépendants intervenant pour la dite prestation, acceptant et effectuant des prestations proposées par le biais de Eventslisa. Il est entendu que Eventslisa agit en tant que courtier en adresse et ou annuaire payant. Elle n’intervient qu’en tant qu’agence de mise en relation entre le particulier demandeur et le prestataire indépendant. Notre société ne déclare pas tous les prestataires indépendants. Le contrat lie les indépendants/artistes et l’agence Eventslisa, stipule l’auto déclaration des prestataires intervenant chez le particulier demandeur de la prestation.
Prestation pour professionnels : Pour la création de spectacles et organisation d'événements. La commande pour ce type de prestation est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales de vente (C.G.V.) dans leur intégralité, de façon préalable à leur commande et les ayant acceptées sans réserve. Toute commande entraîne l’acceptation totale des présentes Conditions Générales. Il est donc important que vous consultiez et acceptiez les Conditions Générales au moment où vous effectuez votre commande notamment afin de vous assurer des dispositions applicables au moment de la commande. Eventslisa agit en tant que producteur et s’assure du bon déroulement et du respect du cahier des charges faisant office de devis lors de la validation de la dite prestation. Eventslisa met en place pour chaque représentation des artistes professionnels et formés par l’agence. La déclaration des artistes ainsi que le paiement des différentes charges sociales lié à chaque représentation est en intégralité sous la responsabilité de Eventslisa. Un contrat artistique pourra être établi entre les deux parties en complément du devis/bon de commande, de la demande d’acompte et de la facture, sur simple demande de l’organisateur.
Article 7 – Paiement.
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant, net et sans escompte au compte IBAN BE97 0682 5209 5549 – Code BIC - GEBABEBB. A défaut de paiement de tout ou partie d’une facture à son échéance, le montant restant dû sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de 3 % par mois, ainsi que d’une indemnité irréductible et forfaitaire égale à 15 % du montant restant dû, avec un minimum de 50 €. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes autres sommes dues par le client, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement. En outre, la société aura le droit de résilier, sans préavis, ni indemnité, tout autre contrat conclu avec le même client.
Article 8 – Réserve de propriété.
Eventslisa reste propriétaire des prestations et marchandises jusqu’au paiement intégral des factures y afférentes.
Article 9 – Droits d’auteur et autorisations diverses.
Le client passant commande pour des fournitures et/ou prestations est censé disposer des droits relatifs à ces fournitures et/ou prestations et dégage à cet égard la société de toute responsabilité, de même qu’il s’engage à l’indemniser de tout dommage qui pourrait survenir du fait de l’inexistence de ces droits. Les droits d’auteur demandés, par la SABAM, tout autre organisme ou particulier dans le cadre d’une action réalisée pour le client de Eventslisa sont à charge de ce dernier.
Article 10 – Assurances.
Dans le cadre des opérations réalisées par Eventslisa pour le client, ce dernier souscrira, à ses frais, toutes les assurances nécessaires en vue de l’événement organisé. Elles couvriront en tout cas les vols, les dégâts causés au matériel et ceux occasionnés par celui-ci, de même que la responsabilité civile de la société.
Article 11 – Propriété intellectuelle.
Les projets, concepts, spectacles, et devis réalisés à la demande du client restent la propriété de Eventslisa et ne peuvent être reproduits, exécutés ou communiqués, de quelque manière que ce soit, sans son accord écrit préalable. Si le client exécute ou fait exécuter par un tiers un projet élaboré par Eventslisa, il sera redevable envers celle-ci du montant total du devis établi pour ce projet, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible et sous réserve de tout dommage et intérêt complémentaire. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
Article 12 – Résiliation du contrat.
En cas de non respect par le client des obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions générales ou si des informations erronées sont données par le client à Eventslisa, celle-ci se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis ni mise en demeure préalable. En cas de résiliation du contrat, pour quelque motif que ce soit, le client est tenu de restituer sans délai le matériel loué, sans préjudice de tout dommage et intérêts qui pourraient être dus à la société. En cas de résiliation du contrat par le client, celui-ci s’engage à indemniser Eventslisa de toutes les dépenses exposées et de tous les travaux déjà exécutés. Si un acompte a été versé, il restera en outre acquis à Eventslisa. Chaque partie aura le droit de mettre fin, de plein droit et sans intervention judiciaire, à la totalité des contrats et commandes en cours en cas de liquidation, concordat, faillite, banqueroute, déconfiture ou décès de l’autre partie.
Article 13 – Litige.
En cas de litige, à défaut d’une solution amiable que les parties s’engagent à tenter de dégager au préalable, les tribunaux de l’arrondissement de Namur seront seuls compétents et appliqueront exclusivement les règles du droit belge.
Article 14 – Dispositions finales.
Dans le cas où le client est un intermédiaire agissant pour le compte d’un tiers, le client est tenu de lui communiquer les présentes conditions générales et de les lui faire souscrire. En cas d’insolvabilité du client, la société sera en droit de s’adresser directement au client final.
Infos supplémentaires de l’agence Eventslisa.
Marche à suivre d’une commande :
1) Vous effectuez une demande de devis par téléphone, par email ou par notre site internet
2) Vous recevez un devis htva sur le mail donné lors de votre demande de devis ou par fax
3) Vous validez le devis par téléphone, par email, ou par fax, ou par courrier.
4) Une fois que notre équipe s’est assurée de la disponibilité de nos prestataires, vous recevez une demande d’acompte sur votre mail.
5) Vous effectuez le paiement de l’acompte par virement bancaire, en acceptant les C.G.V. suite à cette action nous prendrons contact avec vous pour la validation définitive de votre commande et pour toutes autres informations liées à la prestation.
6) Le jour de la prestation le prestataire indépendant arrive chez vous avec votre reçu, contre paiement du solde de la prestation. Le solde doit être payé en espèce au prestataire dés son arrivée (avant la prestation) ou par virement bancaire. Pour les spectacles en troupe réservés aux professionnels, le solde pourra être réglé au staff présent contre remise de votre facture globale. En cas de refus de paiement du solde, ou impossibilité de paiement du solde par le client avant la prestation commandée par celui ci, le prestataire de service n’effectuera pas sa prestation et le solde restera dû.
7) Une facture TTC, correspondante à nos services de vente de contacts, sera à votre disposition sur demande. Elle pourra également être envoyée par courrier postal, par email en format pdf ou par fax. La demande de devis mise à disposition sur votre mail n’engage pas à l’achat. Comptez sur l’efficacité et la réactivité de nos opératrices qui se feront un plaisir de vous renseigner sur le détail de nos prestations, de nos services vendus en ligne et qui vous conseilleront au mieux pour que votre évènement se passe sans difficultés. Une permanence téléphonique pour les informations et commandes est assurée de 9h00 à 18h00 du lundi au samedi au +32/495 161 969. En cas de saturation de notre plateforme téléphonique, vous avez la possibilité de déposer un message un conseillé prendra contact avec vous dans les meilleurs délais.
Les prestations présentes sur le site www.eventslisa.be, sont proposées par Madame Sandra Mioli Gérante d’Eventslisa en tant que Personne Physique, dont le siège est à Landenne (5300-Belgique), 415, rue contant david, enregistrée au Registre du Commerce sous le numéro BE 0893.005.556. L’agence Eventslisa est en outre reconnue par La Région Wallone et reprise sous le numéro d’agrément W-ART.646. Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er janvier 2012. La présente édition annule et remplace les versions antérieures. Eventslisa se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et Spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Agence d’artistes Eventslisa.
Lors d’une prestation les horaires de début de prestation doivent être respectés par le client. En effet le prestataire ne sera pas tenu responsable du retard du public ou de la personne intéressée par la prestation. Le prestataire doit respecter son agenda et doit généralement enchainer les prestations il ne sera donc pas tributaire des éventuels retards du au client.
Pour les prestations de type « Striptease pour particuliers » :
Le client se doit de prévoir une pièce propre éclairée et chauffée pour que le prestataire puisse préparer avec succès sa prestation. Lors de la prestation la conduite morale du client doit être irréprochable, dans le cas ou le prestataire ne se sentirait plus en sécurité à cause de la vulgarité, manque de respect ou de l’ébriété du client ou d’une ou plusieurs personnes du public assistant à la prestation, le prestataire pourra arrêter sa prestation et quitter les lieux de celle ci sans délai. Nos prestataires refusent d’effectuer des prestations avec un public de moins de 3 personnes. De plus le prestataire ne se déplacera jamais pour un public mineur. L’âge minimum accepté par notre société, pour une personne mineur présente dans le public, sera de 16 ans, de plus le mineur devra être accompagné d’un adulte majeur et de l’accord de ses parents. Si le mineur commande une prestation et qu’Eventslisa s’en rend compte la prestation serait annulée sans préavis et aucun remboursement d'acompte ne sera effectué. Bien que nos prestataires n’effectuent pas de prestation vulgaire ou pouvant choquer, nous déconseillons au client de faire assister à la prestation des enfants de moins de 16 ans. Eventslisa ne sera pas tenu responsable d’une mauvaise communication de la part du client, face au public. De plus en cas de vis à vis avec la rue l’établissement accueillant un striptease devra masquer les vitres avec par exemple un rideau non transparent pour éviter un vis à vis par rapport à la rue et au passants. Nous demandons à notre clientèle de bien vouloir respecter les prestataires présents sur notre site. Ceux ci ne sont nullement des prostituées, mais réellement des indépendants, prestataires stripteaseuses et stripteaseurs et des artistes. Toutes incitations à la débauche restent diffamantes et préjudiciables. Afin d’éviter tout déplacement fantaisiste, les prestataires sont dans l’obligation de s’entourer de garanties. Pour cette raison, vous serez obligés de leur laisser certains renseignements d’ordre confidentiels. Soyez certains que votre notoriété ne sera ni altérée, ni menacée. La discrétion, la confidentialité et le secret professionnel sont les maîtres mots de notre Agence. Nous nous engageons à une parfaite honnêteté envers nos clients.
