Conditions générales

Conditions générales de vente d’Eventslisa Agence Artistique Sexy & Spectacles sous la division de 16ART sprl.

 

Les présentes dispositions ont pour but de définir les relations contractuelles entre 16ART sprl et ses clients. Elles sont applicables tant pour la location et la vente de spectacles, placement d'artistes, matériel qu’en ce qui concerne les prestations de services et de consultance fournis par 16ART sprl. Les présentes conditions générales priment les conditions générales du client. Il ne pourra y être dérogé que par convention particulière signée par un représentant autorisé de la société 16ART sprl. Les notes et écrits divers émanant des techniciens ou délégués de 16ART sprl n’engagent celle-ci que s’ils ont été expressément ratifiés par elle. La circonstance qu’une convention particulière déroge à l’une des dispositions des présentes conditions n’exclut pas l’application des autres clauses.

Le fait que 16ART sprl ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir. 

 

Article 1 – Devoir de conseil - Commande.

16ART sprl mettra tout en œuvre pour proposer au client une offre adaptée à ses besoins, compte tenu du budget et des indications définis par le client. La commande n’engage 16ART sprl qu’après avoir été expressément acceptée par celle-ci.

En cas d’annulation :

- Peu importe la raison, si cette annulation s’exécute plus de 30 jours avant la date de prestation, la somme totale vous sera remboursée.

- Moins de 30 jours avant son exécution, de la commande par le client, ce dernier sera redevable d’une indemnité irréductible et forfaitaire égale à 50 % du montant de la commande, sans préjudice du droit de 16ART sprl de demander des dommages et intérêts supplémentaires s'il y a lieu.

- A moins de 7 jours avant l'exécution du contrat, le client sera redevable d’une indemnité irréductible et forfaitaire égale à 100 % du montant de la commande, sans préjudice du droit de 16ART sprl de demander des dommages et intérêts supplémentaires s'il y a lieu.

 

En cas de report de date de prestation :

Le report de prestation peut avoir effet endéans les 3 mois. Si le report s'exécute à + de 3 mois, il y a annulation. (Voir ci-dessus).

Pour tout report de date de prestation à moins de 3 mois (et si le report est envisageable pour l'agenda des prestataires), la société 16ART sprl aura le droit de facturer un supplément de 10% du montant Htva de la facture de base - en guise de frais de dossier et de booking - afin de couvrir les frais de report de booking, des prestataires. 16ART sprl se réserve le droit de maintenir sur le compte les montants versés précédemment. (acompte ou solde de la prestation).

 

Article 2 – Tarifs.

Les prix mentionnés dans notre offre/devis sont susceptibles d’être revus si le prix des fournitures et/ou de la main d’œuvre a augmenté, c’est également valable pour une acceptation de devis en urgence (moins de 24H avant la date de prestation) ou si le devis date de plus de 15 jours. Les frais de livraison sont toujours à charge du client, de même que les frais de déplacement et de main d’œuvre supplémentaires par rapport aux devis acceptés.

 

Article 3 – Exécution du contrat. 

16ART sprl apportera à la réalisation du projet qui lui est confié par le client tous les soins d’un bon père de famille. 16ART sprl se doit de respecter les délais convenus. Il appartient au client de prendre toute mesure pour assurer la sécurité des artistes. En aucun cas, 16ART sprl ne pourra être tenue responsable des dégâts, quels qu’ils soient, occasionnés accidentellement à des marchandises/mobiliers appartenant au client. En aucun cas, 16ART sprl ne pourra être tenue responsable d’une atteinte à l’image de marque du client et ce dernier ne pourra en aucun cas réclamer la réparation d’un préjudice moral. Dans le cas de prestations, l’organisation et le coût du catering, du logement, du transport des intervenants tant en Belgique qu’à l’étranger est à charge du client. Chaque artiste a le droit d'être accompagné par une personne externe à l'agence, par sécurité et pour aider l'artiste (costumes, valises, etc,...).

 

Article 4 – Transfert de risques 

Le transfert des risques a lieu lors de la livraison, nonobstant la clause de réserve de propriété dont bénéficie16ART sprl, tant pour la location que pour la vente. En cas d’existence d’un vice caché du matériel loué ou vendu, aucun recours ne pourra être intenté à l’égard de16ART sprl sans préjudice d’un recours éventuel contre le tiers fournisseur ou fabricant. 

 

Article 5 – Disponibilité, lieu et horaire

En cas d’indisponibilité de la prestation commandée, le paiement que vous aurez effectué à la commande vous sera restitué en intégralité. Nos offres sont proposées dans la limite du calendrier des prestataires indépendants, nous ne vous validerons pas une prestation si nous n’avons aucun prestataire à vous proposer. Nous nous réservons enfin le droit d’annuler tout ou une partie des commandes en cas de défaillance ou en cas de force majeure (avec remboursement). Nous nous réservons également le droit de remplacer le prestataire non disponible par un autre prestataire disponible exécutant la même performance (sans l'obligation de vous mettre au courant).

De plus le client en acceptant les conditions générales de vente, se doit d’être joignable le jour J, 3 heures avant la prestation, pendant la prestation et une heure après la prestation, sur le téléphone communiqué, par lui même, lors de la validation de sa commande. Dans le cas où le client reste injoignable le jour de la prestation, 16ART sprl se réserve le droit d’annuler la prestation. En cas de remise, discount, solde, réduction ou de négociation sur le montant de la prestation de16ART sprl, nous nous réservons le droit de changer à tout moment, le prestataire et l’horaire de son arrivée (en vous prévenant) à l’adresse prévue.

L’adresse de prestation valide est celle inscrite sur le bon de commande/mail lors de la validation de l’acompte par le client. En cas de changement d’adresse de dernière minute, les frais de transport afférents à la nouvelle adresse seront ajoutés à la facture finale. L’horaire de prestation valide est celui inscrit lors de la validation de l’acompte par le client. En cas de changement d’horaire de dernière minute et si le prestataire indépendant n’est plus disponible pour le nouvel horaire, 16ART sprl se réserve le droit de placer un autre prestataire.

 

Article 6 – Déclaration des artistes

Prestation pour particuliers : un artiste se déplaçant lors d'un événement pour une surprise à domicile, dans un restaurant, dans un lieu privatisé, ...

La commande pour ce type de prestation privée est réservée aux clients ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales de vente (C.G.V.) dans leur intégralité, de façon préalable à leur commande et les ayant acceptées sans réserve. Toute commande entraîne l’acceptation totale des présentes Conditions Générales. Il est donc important que vous consultiez et acceptiez les Conditions Générales au moment où vous effectuez votre commande, notamment afin de vous assurer des dispositions applicables au moment de la commande. Il est entendu que 16ART sprl agit en tant qu’agence de vente de contact téléphonique, ou rapporteur d’affaire et de mise en relation entre le particulier et le prestataire indépendant. (Uniquement pour les particuliers). 

Le rôle de 16ART sprl est de s’assurer du bon déroulement et du respect du cahier des charges faisant office de devis lors de la validation de la dite prestation. Dans certains bookings, en tant que rapporteur d’affaires, 16ART sprl se dégage de toutes responsabilités en cas de non déclaration des charges sociales afférant à la propre auto déclaration des prestataires indépendants intervenant pour la dite prestation, acceptant et effectuant des prestations proposées par le biais de16ART sprl. Il est entendu que 16ART sprl agit en tant que courtier en adresse et ou annuaire payant. Elle n’intervient qu’en tant qu’agence de mise en relation entre le particulier demandeur et le prestataire indépendant. Notre société ne déclare pas tous les prestataires indépendants. Le contrat lie les indépendants et l’agence16ART sprl, stipule l’auto déclaration des prestataires intervenant chez le particulier demandeur de la prestation.

 

Prestation pour professionnels : Pour la création de spectacles et organisation d'événements.

La commande pour ce type de prestation est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales de vente (C.G.V.) dans leur intégralité, de façon préalable à leur commande et les ayant acceptées sans réserve. Toute commande entraîne l’acceptation totale des présentes Conditions Générales. Il est donc important que vous consultiez et acceptiez les Conditions Générales au moment où vous effectuez votre commande notamment afin de vous assurer des dispositions applicables au moment de la commande. 16ART sprl agit en tant que producteur et s’assure du bon déroulement et du respect du cahier des charges faisant office de devis lors de la validation de la dite prestation. 16ART sprl met en place pour chaque représentation des artistes professionnels et formés par l’agence. La déclaration des artistes ainsi que le paiement des différentes charges sociales lié à chaque représentation est en intégralité sous la responsabilité de16ART sprl.

Un contrat artistique pourra être établi entre les deux parties en complément du devis/bon de commande, de la demande d’acompte et de la facture, sur simple demande de l’organisateur.

 

Article 7 – Paiement 

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant, net et sans escompte au compte 16ART sprl IBAN BE69 0016 6075 4578– Code BIC - GEBABEBB. A défaut de paiement de tout ou partie d’une facture à son échéance, le montant restant dû sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de 3 % par mois, ainsi que d’une indemnité irréductible et forfaitaire égale à 15 % du montant restant dû, avec un minimum de 50 €. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes autres sommes dues par le client, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement. En outre, la société aura le droit de résilier, sans préavis, ni indemnité, tout autre contrat conclu avec le même client. 

 

Article 8 – Réserve de propriété 

16ART sprl reste propriétaire des prestations et marchandises jusqu’au paiement intégral des factures y afférentes. 

 

Article 9 – Droits d’auteur et autorisations diverses 

Le client passant commande pour des fournitures et/ou prestations est censé disposer des droits relatifs à ces fournitures et/ou prestations et dégage à cet égard la société de toute responsabilité, de même qu’il s’engage à l’indemniser de tout dommage qui pourrait survenir du fait de l’inexistence de ces droits. Les droits d’auteur demandés, par la SABAM, tout autre organisme ou particulier dans le cadre d’une action réalisée pour le client de 16ART sprl sont à charge de ce dernier. 

 

Article 10 – Assurances 

Dans le cadre des opérations réalisées par 16ART sprl pour le client, ce dernier souscrira, à ses frais, toutes les assurances nécessaires en vue de l’événement organisé. Elles couvriront en tout cas les vols, les dégâts causés au matériel, aux biens des artistes et ceux occasionnés par celui-ci, de même que la responsabilité civile de la société. Si nous constatons une détérioration ou des dégâts sur les biens mentionnés ci-avant, un remboursement immédiat devra être effectué. 16ART sprl est en outre assuré par P&V assurance pour une assurance RC. Et les artistes indépendants ont également leur propre assurance qui les couvre. 

 

Article 11 – Propriété intellectuelle 

Les projets, concepts, spectacles, et devis réalisés à la demande du client restent la propriété de 16ART sprl et ne peuvent être reproduits, exécutés ou communiqués, de quelque manière que ce soit, sans son accord écrit préalable. Si le client exécute ou fait exécuter par un tiers un projet élaboré par16ART sprl, il sera redevable envers celle-ci du montant total du devis établi pour ce projet, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible et sous réserve de tout dommage et intérêt complémentaire.

Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite. 

 

Article 12 – Résiliation du contrat 

En cas de non respect par le client des obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions générales ou si des informations erronées sont données par le client à16ART sprl, celle-ci se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis ni mise en demeure préalable. En cas de résiliation du contrat, pour quelque motif que ce soit, le client est tenu de restituer sans délai le matériel loué, sans préjudice de tout dommage et intérêts qui pourraient être dus à la société. En cas de résiliation du contrat par le client, celui-ci s’engage à indemniser 16ART sprl de toutes les dépenses exposées et de tous les travaux déjà exécutés. Si un acompte a été versé, il restera en outre acquis à16ART sprl. Chaque partie aura le droit de mettre fin, de plein droit et sans intervention judiciaire, à la totalité des contrats et commandes en cours en cas de liquidation, concordat, faillite, banqueroute, déconfiture ou décès de l’autre partie. 

 

Article 13 – Litige 

En cas de litige, à défaut d’une solution amiable que les parties s’engagent à tenter de dégager au préalable, les tribunaux de l’arrondissement de Namur seront seuls compétents et appliqueront exclusivement les règles du droit belge. 

 

Article 14 – Dispositions finales 

Dans le cas où le client est un intermédiaire agissant pour le compte d’un tiers, le client est tenu de lui communiquer les présentes conditions générales et de les lui faire souscrire. En cas d’insolvabilité du client, la société sera en droit de s’adresser directement au client final.

 

Infos supplémentaires de l’agence Eventslisa.

 

Marche à suivre d’une commande :

1) Vous effectuez une demande de devis par téléphone, par email ou par notre site internet

2) Vous recevez un devis htva ou TTC (selon que vous soyez un particulier ou un professionnel) sur le mail donné lors de votre demande de devis ou par fax

3) Vous validez le devis par téléphone, par email, ou par fax, ou par courrier.

4) Une fois que notre équipe s’est assurée de la disponibilité de nos prestataires, vous recevez une demande d’acompte sur votre mail.

5) Vous effectuez le paiement de l’acompte par virement bancaire, en acceptant les C.G.V. suite à cette action nous prendrons contact avec vous pour la validation définitive de votre commande et pour toutes autres informations liées à la prestation.

6) Le jour de la prestation le prestataire indépendant arrive chez vous avec votre reçu, contre paiement du solde de la prestation. Le solde doit être payé en espèce au prestataire dés son arrivée (avant la prestation) ou par virement bancaire. Pour les spectacles en troupe réservés aux professionnels, le solde pourra être réglé au staff présent contre remise de votre facture globale. En cas de refus de paiement du solde, ou impossibilité de paiement du solde par le client avant la prestation commandée par celui ci, le prestataire de service n’effectuera pas sa prestation et le solde restera dû.

7) Une facture TTC, correspondante à nos services de vente de contacts, sera à votre disposition sur demande. Elle pourra également être envoyée par courrier postal, par email en format pdf ou par fax.

 

La demande de devis mise à disposition sur votre mail n’engage pas à l’achat. Comptez sur l’efficacité et la réactivité de nos opératrices qui se feront un plaisir de vous renseigner sur le détail de nos prestations, de nos services vendus en ligne et qui vous conseilleront au mieux pour que votre évènement se passe sans difficultés. Une permanence téléphonique pour les informations et commandes est assurée de 10h00 à 18h00 du lundi au vendredi au +32/495 161 969.

 

Les prestations présentes sur le site www.eventslisa.be et www.seizeart.be, sont proposées par la société 16ART sprl dont le siège est à Wierde (5100) Chaussée de Marche, 680, enregistrée au Registre du Commerce sous le numéro BE 0842.126.383 - gérance Madame Laetitia Peeters. Les Agences sont reconnues par La Région Wallonne et reprises sous le numéro d’agrément W-ART.646.

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 19 octobre 2015. La présente édition annule et remplace les versions antérieures. 16ART sprl se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et Spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Agence 16ART sprl.

 

 

Lors d’une prestation les horaires de début de prestation doivent être respectés par le client. En effet le prestataire ne sera pas tenu responsable du retard du public ou de la personne intéressée par la prestation. Le prestataire doit respecter son agenda et doit généralement enchainer les prestations il ne sera donc pas tributaire des éventuels retards du au client.

 

Pour les prestations de type « Striptease pour particuliers » :

Le client se doit de prévoir une pièce propre éclairée et chauffée pour que le prestataire puisse préparer avec succès sa prestation. Lors de la prestation la conduite morale du client doit être irréprochable, dans le cas ou le prestataire ne se sentirait plus en sécurité à cause de la vulgarité, manque de respect ou de l’ébriété du client ou d’une ou plusieurs personnes du public assistant à la prestation, le prestataire pourra arrêter sa prestation et quitter les lieux de celle ci sans délai.

L'option 'intégral' n'est pas un étalement des parties intimes. Les stripteases réalisés par les artistes de notre agence ne sont en aucun cas vulgaire. 

Nos prestataires refusent d’effectuer des prestations avec un public de moins de 3 personnes. De plus le prestataire ne se déplacera jamais pour un public mineur. L’âge minimum accepté par notre société, pour une personne mineur présente dans le public, sera de 16 ans, de plus le mineur devra être accompagné d’un adulte majeur et de l’accord de ses parents. Si le mineur commande une prestation et que 16ART sprl s’en rend compte la prestation serait annulée sans préavis et aucun remboursement d'acompte ne sera effectué. Bien que nos prestataires n’effectuent pas de prestation vulgaire ou pouvant choquer, nous déconseillons au client de faire assister à la prestation des enfants de moins de 16 ans. 16ART sprl ne sera pas tenu responsable d’une mauvaise communication de la part du client, face au public. De plus en cas de vis à vis avec la rue l’établissement accueillant un striptease devra masquer les vitres avec par exemple un rideau non transparent pour éviter un vis à vis par rapport à la rue et au passants. Nous demandons à notre clientèle de bien vouloir respecter les prestataires présents sur notre site. Ceux ci ne sont nullement des prostituées, mais réellement des indépendants, prestataires stripteaseuses et stripteaseurs et des artistes. Toutes photos ou vidéos ne pourront être mise en ligne sur le net (réseaux sociaux et autres), leur utilisation doivent rester à usage privé. Toutes incitations à la débauche restent diffamantes et préjudiciables. Afin d’éviter tout déplacement fantaisiste, les prestataires sont dans l’obligation de s’entourer de garanties. Pour cette raison, vous serez obligés de leur laisser certains renseignements d’ordre confidentiels. Soyez certains que votre notoriété ne sera ni altérée, ni menacée. La discrétion, la confidentialité et le secret professionnel sont les maîtres mots de notre Agence. Nous nous engageons à une parfaite honnêteté envers nos clients.